Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00387

    CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00387

    ARRET N°280 Société [5] C/ CRAMIF - Copie exécutoire délivrée à : - CRAMIF - Copie certifiée conforme à : société [5] - CRAMIF - Me Bontoux + copie dossier Le 06/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec6f33cdcc763a3b98ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00387

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBI2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [V] [C] [B] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb978
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00387

    TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00387

    N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7W ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7W ============== [K] [M] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccfd8cbac3e483931d637
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00387

    CA Rennes, 23 août 2024, RG 24/00387

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/163 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDTK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c1343d91afd2383564e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/00387

    TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00387

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [O] c/ [X], [N] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POJR Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69865268cdc6046d4746a1bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00387

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00387

    N° RG 24/00387 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M365 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [Y] [O] C/ [P] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - Me Clémence MUNSCH - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be410164e0c4cc462f5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00387

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y342 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02178 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1124ddf1f58283832338d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00387

    TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 66981767b60c111a421ddf62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00387

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n° 387 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVQ6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189df3a19d0db6b71297
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00387

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b2342d338c20d30eea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00387

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00387

    - N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP26 Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP26 N° de minute : 24/00371 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Jean-Pierre BLATTER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22ff3cd3feff43ac650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00387

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDKT N° de Minute : 24/00123 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [M] [Z] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [H] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cd060bc3cb438c221bf8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00387

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HK Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier sis [Adresse 9], C/ S.A.S. IMMOBAT, S.A.S. SPERY, S.A.S. GESTIVERT, S.A.S. DSA, S.N.C. 431 [Localité 13], S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 66708381d0c9a1a2b72fb6e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00387

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4YM CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [G] [Y], [R] [O] [E] C/ Société MAAF ASSURANCES SA, E.U.R.L. EPISTEME STUDIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00387

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [E] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00387 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKJ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6ef31ecb9d9327541b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00387

    TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00387

    DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSWD CODE NAC: 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.R.L. H2C SERVICES anciennement dénommée TIA BATIMENT ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 665104dd9d5614ec4f7ea66d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00387

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y342 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01490 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08df554ad2159919605
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00387

    CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 664844cf747cdb000859df3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00387

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTT Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b45f76bcc1332ce1742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00387

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/00387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :07 mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7W2 AFFAIRE :S.C. LEONARD DE VINCI, S.A.S. FINANCIERE 4D, S.A.S. LR 4D, [V] [G] C/ S.A.S. DIMEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :M

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e13d9abb6262fdfbe1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1