Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01493
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 23/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQX Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01493
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01493 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDBW N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01493
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/01493
Décision du 14 Mai 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01493 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01493 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6HT N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01493
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01493
N° RG 23/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRE5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2024 62B N° RG 23/01493 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRE5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [X] C/ [E] [K], S.A.S.U. PYG ARCHITECTURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01493
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/01493 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFGT Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [B] [M] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1956 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01493
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01493
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHX2 Minute : 24/74 S.D.C. LES [Adresse 9] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01493
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01493
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4R N° minute : 24/00195 Madame [S] [G] [U] non comparant C/ CARPIMKO Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 Compa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01493
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01493
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 23/01500 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/01493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01493
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2023, RG 23/01493
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 23/01493 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66O RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MAMOUDZOU- MAYOTTE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2018, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01493
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/01493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 01493 Rôle N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCB3 Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01493
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01493
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLG N° de Minute : 1498 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 11 Avril 1997 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01493
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/01493
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01493
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/01493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/ 231 Rôle N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDL [G] [L] C/ [T] [H] S.A.R.L. CABINET [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie OZEND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01493
CA Pau, 31 mai 2023, RG 23/01493
N°23/1915 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01493
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01493 - N° Portalis 3
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