Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00708
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/00708
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEMC DEMANDERESSE : Mme [W] [T] épouse [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00708
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivréeà Maitre CHARLUET MARAIS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00708 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJQ N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00708
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00708
C5 N° RG 23/00708 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00708
CA Limoges, 27 juin 2024, RG 23/00708
ARRÊT N° 159 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPY7 AFFAIRE : M. [N] [K] C/ S.A.S. GARAGE [B] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Vincent DESPORT, Me Fra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00708
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTYE Ordonnance n° 2024/M144 Monsieur [X] [T] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00708
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/00708
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAS Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAS N° de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00708
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°232 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XV ACB Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00708
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/00708
Chambre 5 B N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAMM MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00708
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00708
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00708 N° Portalis DBVO-V-B7H- DESH GROSSES le aux avocats N° 26-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00708
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3L5 DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00708
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/00708 N° Portalis DB3S-W-B7H-XVLX Minute : 100/24 S.C.I. MAUDEL INVEST 2 Représentant : Mme [T] [H], munie d’un pouvoir s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00708
CA Nancy, 9 janv. 2024, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEY7 du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00708
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale N° RG 23/00708 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44I Monsieur [P] [G] exerçant sous l'enseigne 'GREEN DECOR' [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00708
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE RENNES N° 380/2023 - N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00708
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL MS SIMONNEAU ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00708
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCC O R D O N N A N C E N° 2023 - 715 du 29 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00708
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 23/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00708
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 23/00708
20/10/2023 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI53 Décision déférée - 25 Janvier 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -22/03872 [K] [Y] C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00708
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 23/00708
Ordonnance N°23/664 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37F J.L.D. NIMES 04 juillet 2023 [E] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00708
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/711 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRSB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 13H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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