Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00410
CA Besançon, 6 sept. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5S S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 23 janvier 2024 [RG N° 22/00540] lz Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00410
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n° 410, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXU3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00410
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/00410
N° RG 24/00410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00842 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen, rendu par le juge des contentieux de la protection en date du 12 janvier 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00410
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 24/00410
N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITT O R D O N N A N C E N° 2024 - 420 du 11 Juin 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [B] [O]
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00410
CA Metz, 24 mai 2024, RG 24/00410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00410
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00410
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00410
Ordonnance n°396 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6S J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00410
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/412 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Avril 2024 à 11h00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00410
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 N° 2024/00410 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDF Copie conforme délivrée le 27 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00410
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL5Y N° de Minute : 416 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 3] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00410
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00410 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00410
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00410
N°RG 24/00410 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNFE Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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