Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00921 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00921

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/00921 N° RG 24/00921 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJGW Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3390693c2be63c5bb63
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00921

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/00921

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKJ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 667519372a983144d72f4075
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00921

    CA Douai, 4 mai 2024, RG 24/00921

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2V N° de Minute : 908 Ordonnance du samedi 04 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 14 Mai 1999 à [Localité 2] (ERYTHREE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3c494131100082385d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00921

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00921 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee16f7f398b00089bfb70
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00921

    CA Versailles, 14 févr. 2024, RG 24/00921

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7I (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdc0672425a70008258710
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00921

    CA Lyon, 4 févr. 2024, RG 24/00921

    N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJO Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1db21b1dbba0008e25bda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1