Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01267
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 23/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 23/01267 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRG5 Code NAC : 30G DEMANDERESSE [11], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 915 319 768, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01267
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/01267
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ S.A.R.L. BATIMENT DESIGN AZUR MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4DB Grosse délivrée à Mme [Z] Expédition déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01267
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 23/01267
DU 05 Juillet 2024Minute numéro : N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO4D Code NAC : 30B S.A.S. CARMILA FRANCE , C/ S.A.S.U. MODA HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01267
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01267
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 04 Août 2023, RG 1122000338 Appelants M. [U] [Z] né le 13 Juil
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01267
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01267
N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/01267 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [H] [O], [X] [K] épouse [O] C/ [B] [E] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01267
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/211 Rôle N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVI4 [L] [B] [J] [B] C/ S.C.I. LYN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Thierr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01267
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01267
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Février 2024 Dossier N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTMO Minute Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01267
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01267 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IY64 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 29 mars 2022 RG:19/03609 [Y] C/ [Y] Grosse délivrée le 08/02/2024 à Me Anne-Séverine GAUDET
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01267
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01267
N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT PROVISION RAPPEL CALENDRIER DE PROCEDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/01267 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [M] [K], [P] [K] C/ [H] [G] épouse [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01267
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VF 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL AB VOCARE la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01267
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01267
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1021 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZXF Jugement (N° 22/04912) rendu le 10 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01267
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01267
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01267
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1272 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ45 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01267
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 23/01267
08/11/2023 ARRÊT N°597/2023 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLVT EV/IA Décision déférée du 16 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (22/39) M.GALLET [J] [B] C/ LYCEE [30] Rèf : Internat élève [20] Rèf : 50822266709003
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01267
CA Nancy, 10 oct. 2023, RG 23/01267
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 31 mai 2023 - RG 20/1684 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2123/23 RG N° : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGA7 APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [X] [M] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01267
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/01267
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 125 D.A. : Numéro : 23/00990 du : 15 Mars 2023 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de VALENCIENNES en date du 03 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01267
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01267 - N° Portalis
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