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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 164 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00444

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa45e2c2e722b7ca4c9f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00444

    CA Paris, 9 août 2024, RG 24/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° 444 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2HP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702813c6673575cac1810
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00444

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00444

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00444

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00444 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GY Code NAC : 61B DEMANDERESSE Madame [D] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 DEFENDER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00444

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00444

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILE7 AFFAIRE : S.A. BATIR ET LOGER C/ [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00444

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1916 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

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  • ca other ca_metz n° 24/00444

    CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00444

    COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juillet 2024 Minute n° 24/00211 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4J 5ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Ja

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00444

    CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/00444

    MINUTE N° 24/339 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Joelle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cf7b1dbbe3bae600290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00444

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FK Minute : 24/00413 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f838bcff606d9c39165
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00444

    CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00444

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGD O R D O N N A N C E N° 2024 - 455 du 28 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3670693c2be63c5bd47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00444

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00444

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6KS CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 12/14 AV EMILE ZOLA - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES C/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730ad90d454e62efafec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00444

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/563 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ53 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL MILANI - WIART Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a4d218341b646cd3c6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00444

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/00444

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00444

    CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00444 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaaf3b6868ad1f9838b6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00444

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00444

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00444 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYR du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C. SOCIETE CIVILE ESPACE FELIX FAURE c/ S.E.L.A.R.L. [V] - LES MANDATAIRES, S.A.S. LOU BAGEL, exerçant sous l’enseigne BAGELSTEIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00444

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.N

    Lire la décision → Vérifier la source 666741063d9915db2d4d76fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00444

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00444

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6T6 [E] [U] C/ [J] [X] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dad07d032eddadd657
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00444

    CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00444

    Ordonnance n°427 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGI2 J.L.D. NIMES 18 mai 2024 [I] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b8cf19ab60008533090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00444

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/00444 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBO MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [C] [D] né le 28 Avril 1969 à [Localité 3] (TUNISIE) Madame [P] [H] épous

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00444

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00444

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMY6 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M99 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [Y] Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [H] Représentant : Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 664844bf747cdb000859de2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1