Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00663
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5R PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00663
CA Metz, 19 août 2024, RG 24/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistéede Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00663
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00663
N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBDX Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [D] [O] [J] [Y] épouse [O] C/ [M] [P], [B], [X] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00663
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00663
Ordonnance N°632 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISL J.L.D. NIMES 17 juillet 2024 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00663
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00663
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02540 Monsieur [V] [U] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00663
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHT N° Minute : 24/00416 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00663
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34PC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00663
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00663
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/666 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 20 juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00663
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01592 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00663
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [A] [I] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [F] épo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00663
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2024, RG 24/00663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 N° 2024/663 N° RG 24/00663 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRG Copie conforme délivrée le 20 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00663
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFH Minute : 24/596 S.A. CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [H] [X] Exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00663
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/00663
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 206 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJM CHLOË DÉVELOPPEMENT S.A.S. C/ Association AGS CGEA DE [Localité 16] S.A.S. L3P S.A.S. VESTITI S.A.S. TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE L3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00663
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZD4 JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/279 OPH NEOTOA C/ [W] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à NEOTOA COPIE CERTIFIEE CO NFOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00663
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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ca other ca_bordeaux n° 24/00663
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00663
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], UDAF DE LA GIRONDE, Monsieur [N] [P] --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00663
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00663 - N° Portalis
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