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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01188

    TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01188

    - N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7T - M. [V] [X] Ordonnance du 28 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ea8fb9f14d1b776354a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01188

    TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01188 Nous, V

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa99b56f16fd33df40e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01188

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace349deb7110df90535
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01188

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01188

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBU S.C.I. LE PLAISANCE Représentant : Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1072 C/ Compagnie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 667c567aa73f0fa15dd0c9fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01188

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01188

    Min N° 24/00481 N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [W] [V] Mme [I] [O] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 667330537827ea89ef4f015d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01188

    TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20fa0f6350336350b1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1