Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01503
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/01503
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRK Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00416 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01503
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01503
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01503 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSX4 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “ L’OREE DE [Localité 5]” sis [Adresse 1], agissant
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01503
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/01503
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCU ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 20 FEVRIER 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00392) rendu par le pôle social du tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01503
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01503 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDW N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01503
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/01503
N° RG 23/01503 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2201021 Jugement du trbunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'evreux du 07 Février 2023 APPELANTE : S.A. FLOA BANQUE DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01503
TJ Lille, 29 déc. 2023, RG 23/01503
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01503 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNP2 DEMANDERESSE : Mme [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Priscilla PU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01503
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01503 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIIQ N° de MINUTE : 23/00780 Madame [F] [G] née le [Date naissance 1] 1986 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nacera BELKACEM, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01503
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/01503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/1503 Rôle N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCJG Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01503
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 23/01503
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [N] [V] épouse [L], Monsieur [W] [L] C/ Monsieur [P] [B] ------------------------ N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7E ------------------------ DU 28 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01503
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01503
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPV N° de Minute : 1512 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 20 Juin 1994 à [Localité 2] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01503
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01503 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01503
CA Lyon, 24 févr. 2023, RG 23/01503
N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZI Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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