Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00165
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : M. [Z] Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : M. [X] Mme [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00165
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00165
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K25T 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE, Me Audrey FRICOT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE, Me Audrey FRICOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00165
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGUN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00165
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00165
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZCO SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [W] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00165
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00165
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QO AFFAIRE : S.C. CONSTELLATION C/ S.A.S.U. AVANTAGES ECO ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00165
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00165
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LC7 MINUTE N° : 24/316 Copie exécutoire délivrée le à Me ROCHE Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00165
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00165
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX34 S.A. CLAIRSIENNE C/ [N] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00165
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00165
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNK4 Du 23 Mai 2024 MINUTE N°24/0205 Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE [4] c/ [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS Exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00165
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WM5 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 av
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00165
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSM MI : 21/00002567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée le05/04/2024 à 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00165
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAZ Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [F] [W] né le 22 Août 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Madame [N] [V] épouse [W] née le 17 Août 1987 à [Localité 8] (Algérie), dem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00165
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 24/00165
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 05 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00165
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU5O Minute : 24/00092 Société GEDIA ENERGIES ET SERVICES Représentant : Me Guillau
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00165
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LVA Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision CRAPO du 19/10/2023 Concernant sa radiation du R
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