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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00374

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia LACOURIE DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas SAPIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJI N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c949b56f16fd33ac952
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00374

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00374

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OM S.A. CLAIRSIENNE C/ [T] [H] [U], [J] [N] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597b5b46ad6fd99ccc9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00374

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [J] épouse [Z], née le 11 Novembre 1983 à MONTELIMAR (26), demeurant 292 route de Bottenay - 01170 VESANCY Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca109
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00374

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOS Minute n° 24/ 276 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 669feffed9953d09165abd34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00374

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00374

    MINUTE N° RG : 24/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7V AFFAIRE : S.A.S. GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER, S.A.S. BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S. [E] [T] ARCHITECTE DPLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séve

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00374

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00374

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SAINT MAUR TILLEULS C/ S.A.S. SYNTHESE INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806da1d534801553590c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00374

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02030 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417df5112d8edd058860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00374

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVS4 Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. PARC DE LA NOUE, [Adresse 10] C/ Monsieur [I] [J] [L] J

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee32d7288dcb2a0129aa
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00374

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA4M PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00374

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/00374

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYV MINUTE n°: 2024/ 320 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5c7827ea89ef4e8eca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00374

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00374 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IR Code NAC : 60A AFFAIRE : [C] [F], [D] [Z], [U], [W] [Z] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Compagnie d’assurance MAIF, Etablissement CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6670837fd0c9a1a2b72fb6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00374

    TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KL JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE LE CLOS DU BOURG C/ Mme [T] [C] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00374

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZY MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [P] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00374

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/00374 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TD5 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 Incompétence C.D JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Association FONDS D’ACTION SOCIALE DU TRAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0500bc3cb438c22bc1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00374

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître William FUMEY Maître Carine LE BRIS -VOINOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah NHARI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZHX N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66201397f05edb385fb2cc91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00374

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EE Minute : 24/00127 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a732034fdec52d9cdf01
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00374

    TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZO - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8287daf743d9a4d686
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00374

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00374

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIN N° Minute : 24/00227 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60550596c9bad003d754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1