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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00290

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°24/00290 FG DBL I24000210V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf2de8ffc4309aba83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00290

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNRT DEMANDERESSE : Madame [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2028d5af8a921ecb2855
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00290

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/327 Rôle N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEGH S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L. [F]-[O] LMP Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2506ba731fad7dd35374
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00290

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSX MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [T] né le 06 Novembre 1957 à BRIVE LA GAILLARDE (19) demeurant 169 Rue du Boule - 01260 VALROMEY / SERAN repré

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00290

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINE Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a39a603a692912eaec
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00290

    CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00290

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 129/2024 - N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6QA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76e09b65e642c5878680
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00290

    TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00290

    MINUTE: ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIYH AFFAIRE :[M] [C] C/ [W] [T] [D] [P] enseigne MAYDYNA GASTRONOMIQUEMENT HALLAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE LA PREMIERE VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00290

    CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00290

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 46 N° RG 24/00290 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNV3 M. [L] [I] Mme [H] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00290

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00290

    DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUHU Code NAC : 35E S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE, C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- J

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf811956b912a0059e57d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00290

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWP Minute : 24/00394 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00290

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [U] [T] épouse [M] N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLS ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9e3a2ab0fcaf190f5521
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00290

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ....................................

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00290

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00290

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJD Société AQUITANIS C/ [H] [D] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/5/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d862ce03d424c6e47a
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00290

    CA Dijon, 23 mai 2024, RG 24/00290

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNB6 Affaire : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 26 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f42c847870008dd1faf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00290

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°290, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00290 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede79c5e9760008be74cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00290

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Z7 Code NAC : 60A AFFAIRE : [Y] [X] C/ . L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, Mutuelle MAIF, Organisme CPAM des Yvelines DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6aa0d1b80eb743b1c68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00290

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [Adresse 3] ALB Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YT6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c996f1d01e3c86f08495
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00290

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYL Minute n°: 24/01166 Société KC 20 Représentant : Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 C/ Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a642439575e2f740d3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00290

    CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 24/00290

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGYU O R D O N N A N C E N° 2024 - 298 du 18 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 662209769ce1420008389955
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00290

    CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66052313f20008a52659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1