Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01957 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01957

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] [Z] et S.A.S. LUKO ASSURANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N72 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9338db413efebeb1b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01957

    TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01957 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7R N° de Minute : 24/1889 M. le CENTRE HOSPITALIER [3] c/ [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdadf1f58283833e0b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01957

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e930c63cd64a75c4546e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01957

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01957 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db42a91469000847abce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01957

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YE MINUTE: Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd523b5f33015ad01c4ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1