Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01601
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégué par le Président du Tribunal Judiciaire de Lille Dossier - N° RG 24/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWXF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM AGGLOMÉRATION LILLOISE -SITE BONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01601
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01601
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAO - M. LE PREFET D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01601
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37BA N° MINUTE : 6/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDERE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01601
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Juillet 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU4S N° : S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGO c/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. MAKE INGENIERIE DEMANDERESSES S.C. FINOR 51 bis rue de Miromesnil 7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01601
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me TAMAIN Le .............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01601
TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF5A N° de Minute : 24/1565 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01601
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01601
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XPU Date du Recours : 07 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet PCH au 26/09/2023 RAPO du ? Décision initiale du 22/02/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01601
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° : Réf. : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNZ7 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du 18 juin 2024 Nous, Monsieur Julien FERRAND, président au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu l'article R142-10-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01601
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. MDF ENSEIGNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Iris BIEHLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I5L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01601
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WU Minute : 24/00634 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a
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