Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00003
TJ 69123, 9 sept. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFCA Jugement du : 09 Septembre 2024 Affaire : la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA [Localité 28] C/ [O] [R], [S] [V] épouse [R], [L] [R], [B] [R], [N] [R], poursuites et diligences de la S.A.S. BOURGUIGNON PAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00003
TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 LOYER COMMERCIAL N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVTW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. IMMOBILIERE DES SAGNES, dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSE représentée par Me Hervé ASTOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00003
TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 AOUT 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXN N° minute : 24/00271 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [C] [N] née le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR2I NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ALLIANCE OI 1 [Adresse 7] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00003
CA Cayenne, 31 juill. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JUILLET 2024 DEMANDE DE SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° :25/2024 RG : N° RG 24/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIX6 AFFAIRE : S.A.S.U. LV CONSULTANTS / Me [K] [C] - mandataire liq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00003
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7WB JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. La Société ROCK & PINK DEFENDEUR(S) :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003
TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00003
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UO DEMANDEUR : Madame [R] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante DEFENDEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00003
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDP4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00003
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00003
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3I Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU
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ca other ca_paris n° 24/00003
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00003
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 7] Chambre civile 1-5 ARRÊT DU 04/07/2024 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPL3 N° Minute : Demandeur à la question priorit
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUDP Minute n° 24/00040 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00003
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.A.S. PERFORMIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y53K Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie cert
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00003
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZFJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00003
TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 24/00003
Minute n° 2024 / 5 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association CAP FORMATION 6 Impasse Serge Reggiani CS 40082
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00003
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K5W Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE LA REVISIO
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGK NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la société BL & ASS
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00003
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00003
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [D] N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN3H N° 24/00125 Du 13 Juin 2024 Grosse délivrée la SELARL H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00003
TJ Évry, 10 juin 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZUQ JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Mme [L] [Y] épouse [C] M. [H] [C] C/ Société [18] Société [13] Etablissement public SIP CORBEIL Société [
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