Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01842
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/01842
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 Téléphone : 01. N° RG 23/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01842
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/01842
N° RG 23/01842 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL77 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00615 Tribunal de commerce du Havre du 11 mai 2023 APPELANTE : S.A.S. BLUE SKY CRUISES [Adresse 4] [Localité 3] représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01842
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 23/01842
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01842 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXTI CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S. JG CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01842
CA Nancy, 18 juin 2024, RG 23/01842
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 1363/24 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHI3 APPELANTE : S.A.R.L. LE BEVERLY Représentant : Me Armin CHEVAL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY S.C.P. LE CARRER-[H], prise en la personne de Maître [H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01842
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01842
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICN du 31 Mai 2024 M.I 24/00000583 N° de minute affaire : [J] [F] veuve [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Syndic. de copro. [Adresse 9] Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01842
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01842
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6Q Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6Q N° de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01842
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/01842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIH3 Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01842
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01842
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVS Société ICF ATLANTIQUE C/ [N] [I], [V] [D] [P] épouse [I] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me COULAUD Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01842
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/01842
N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2QI Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 07 février 2023 RG : 21/07904 [U] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] SAXE PREFECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01842
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00055 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01842
CA Poitiers, 9 janv. 2024, RG 23/01842
ARRÊT N° 1 N° RG 23/01842 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3M7 S.A. BMSO C/ S.A. MMA IARD S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01842
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZT AFFAIRE : [J] [V] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEINE LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01842
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/01842
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETP N° de Minute : 1848 Ordonnance du mercredi 18 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [R] né le 08 Mai 2006 à [Localité 1] - SOUDAN,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01842
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01842 - N° Portalis 35L
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cc Irrecevabilité n° 23-01.842
Cass., 6 mars 2023, n° 23-01.842
COUR DE CASSATION Première présidence _______ Pourvoi n° : Q 22-21.491 Demanderesse : Mme [Y] [T], Ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeurs : 1- Mme [I] [G] et autres Ordonnance : 20779 ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,
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