Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01074
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 23/01074
05/09/2024 ARRÊT N° 347/2024 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUK PB/KM Décision déférée du 15 Mars 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/04437) JM-GAUCI [I] [F] C/ [G] [Z] INFIRMATION Grosse délivrée le à REP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01074
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01074
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X25H Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X25H N° de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01074
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 23/01074
[N] [G] C/ [J] [Z] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH6
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01074
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 avr. 2024, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01074 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SK S.A.R.L. TI'[B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01074
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01074
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJKF DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01074
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01074
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOC Minute : 24/00071 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01074
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 23/01074
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSB Pole social du TJ de BAR LE DUC 22/00020 26 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SELAS [7] ([6]) prise en l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01074
CA Orléans, 31 janv. 2024, RG 23/01074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 31 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01074
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GE32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/24 AFFAIRE N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GE32 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01074
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01074
N° RG 23/01074 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKLF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2200706 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 24 janvier 2023 APPELANTE : Société FLOA e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01074
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 23/01074
Ordonnance n°978 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I762 J.L.D. NIMES 19 novembre 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01074
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2D Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la 25ème chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CAB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01074
CA Toulouse, 2 oct. 2023, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1078 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 octobre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01074
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2023, RG 23/01074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 N° 2023/1074 Rôle N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVUZ Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01074
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UO N° de Minute : 1084 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 13 Août 1978 à [Localité 3] (TUNISIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01074
CA Pau, 18 avr. 2023, RG 23/01074
N°23/1360 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01074
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [U] [Z] c/ [2] N° RG 23/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4K Sur appel d'un jugement rendu le 23 Décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de PARIS ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01074
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01074 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01074
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 23/01074
N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZ5 Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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