Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015
TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACEE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00015
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00015
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00015
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 10 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00015 - N°
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00015
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00015 N° Portalis DBW3-W-B7I-4O35 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE C/ M. [X] [C] [M], Mme [H] [E] [P] épouse [M] DÉBATS : A l'audi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 24/00015
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre sociale Ordonnance n° 2024/ N° RG 24/00015 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIN4 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00099 O
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00015
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00015
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y67E FG : I20001639V004 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00015
MINUTE N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBF7 [L] [Z] C/ [8] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE -
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00015
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024-34 RG : N° RG 24/00015 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSJ AFFAIRE : [Z] [H] / [E] [Y], [P] [Y], [K] [Y] ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00015
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKU2 DEMANDEUR : S.A.R.L. EL MANAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier BERNE, s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00015
CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDB MINUTE N°24/00254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2024 DEMANDEURS : Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [L] [R]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00015
TJ Nanterre, 25 juill. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCZG AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 7] C/ SOCIÉTÉ WAUTRIN DIFFUSION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZDD Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée a
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00015
CA Bourges, 1 juill. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'HOMOLOGATION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° 87 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 25 Octobre 2023 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTRR S.A. NEXITY, agissan
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00015
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00015
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00015
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTEQ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [J] né le 14 Février 1983 à LIMOGES (87) demeurant 35 route du Croulet - 01350 CEYZERIEU Madame [M] [Z] [B] épouse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00015
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00015 N° Portalis DBZS-W-B7I-X4T6 N° de Minute : 24/00130 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [M] [E] [O] [I] épouse [E] C/ [H] [W] [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00015
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00015
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/473 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUR Jugement (N° 22/00037) rendu le 23 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00015
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 23 DU 12 JUIN 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRJ Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n°
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00015
TJ Évry, 10 juin 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 17] N° minute : 984 Références : R.G N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3J3 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. [M] [S] Mme [V] [Z] [E] épouse [S] C/ Société [25] Société [29] S.A.S. [38] Etablissement public S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00015
CA Angers, 5 juin 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 05 Juin 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJHQ AFFAIRE : TWITTER INTERNATIONALUNLIMITED COMPANY C/ [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2024 Le 05 juin 2024, nous Yoann WOLFF, conseiller à la cour d'appe
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