Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01263
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1263 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNQ Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01263
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01263
- N° RG 24/01263 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01263 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMK - M. [U] [I] Ordonnance du 12 août 2024 Min
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01263
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ..................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01263
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/01263 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01263
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVY6 Monsieur [G] [F] c/ Monsieur [J] [K] S.A.S. [C] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01263
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Sylvain DAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01263
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34WN N° MINUTE : 3 JCP
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01263
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5Q - M. LE PREFET DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01263
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMEN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01263
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 31 Mai 2024 minute n° N° RG 24/01263 N° Portalis DBYS-W-B7H-MVN4 ------------- [T] [S] épouse [O] C/ [K], [F], [W] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01263
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01263
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IT Minute : 24/00725 S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01263
TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2T ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01263
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01263 - N° Portalis 35
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