Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01263
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01263 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQN AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01263
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 24/01263 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFFB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [I] [X] [W] [E] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01263
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/01263
Du 12 mai 2026 58Z PPP Contentieux général N° RG 24/01263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA2 Société AREAS DOMMAGES C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mad
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ca other ca_amiens n° 24/01263
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 24/01263
ARRET N° S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [Localité 1] [V] copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 202
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj34172 n° 24/01263
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 24/01263
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/01263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHR6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01263
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01263 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6S Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01263
TJ 36044, 11 févr. 2026, RG 24/01263
MINUTE N°26/00027 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 11 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01263 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D34M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [K], [I], [H], [H] C/ , [B], [E], [A] épouse, [H] Pièces délivrées :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01263
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/01263
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT3 Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01263
TJ 65440, 7 nov. 2025, RG 24/01263
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01263 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMSG 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [E] [Y] c/ [G] [V] épouse [Y] Audience du 04 Septembre 2025 Jugement du 07 Novembre 2025 Nous, D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01263
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/01263
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01263
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 24/01263
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01263 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01263
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDZN DEMANDEUR S.A.S. TOILISE, immatriculée sous le numéro 803 317 049 [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Thomas GACHIE de la SELARL
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ca other ca_chambery n° 24/01263
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01263
N° Minute : [Immatriculation 2]/299 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7L Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 27 Août 2024, RG 24/00325 Appela
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01263
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/01263
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4W Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO
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ca other ca_reims n° 24/01263
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/01263
Ordonnance n° 302 du 05/06/2025 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5N MLB / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 05/06/2025 à : - [W] - [P] Le cinq juin deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT,
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ca other ca_rennes n° 24/01263
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/01263
4ème Chambre ARRÊT N° 150 N° RG 24/01263 N°Portalis DBVL-V-B7I-USBC (Réf 1ère instance : 20/01916) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01263
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01263
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01263 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOY Contentieux de la protection MINUTE N°25/00115 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Société ÉVOLÉA - SCIC HLM C/ [P] [Z] Le : copie certifiée conforme délivrée
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj38053 n° 24/01263
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT ORDONNANT UNE CONCILIATION DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01263 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6S Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gr
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/01263
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01263 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZYR Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01263
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/01263
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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