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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02655

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKW N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc281bb6f60ce8bb2384
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02655

    TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/02655

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP3Z N° Minute : 24/01784 ORDONNANCE DU 28 Août 2024 A l’audience publique du 28 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f360c0d64ddd4e9a15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02655

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/02655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BH Minute n° 24/ 287 DEMANDEURS Monsieur [C] [R] [P] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] Madame [O] [E] [P] épouse [V] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 669fefffd9953d09165abd43
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02655

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BCH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ABY représentée par Maître Adel

    Lire la décision → Vérifier la source 666896226e764f0738a14a8b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02655

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N? RG 24/02655 - N? Portalis DB3S- W- B7I- ZDQY MINUTE: 24/721 Nous, Raphaëlle AGENIE- FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 661581f0db5098996d59fd70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1