Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02655
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02655
N° RG 24/02655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YW 88Q N° RG 24/02655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YW __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [W] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [S] [W] MDPH DE LA
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ca other ca_toulouse n° 24/02655
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/02655
26/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMY7 GN/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS (F24/00002) [T] [R] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_grenoble n° 24/02655
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/02655
C6 N° RG 24/02655 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3U AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00212) rendue par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02655
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02655
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/02655 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ2Z Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 24/02655
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 24/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Claude KARLI, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de l’ensemble des actifs dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. ARECO, au profit de M. [F] [J] o
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02655
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02655 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BCH N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 février 2024 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 mars 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02655
TJ 07186, 17 mars 2026, RG 24/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02655 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHY3 copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02655
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/02655 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2Z2 Copie exécutoire délivrée le : 05.02.2026 à :Maître Vincent BAELE de la SCP GARNIER - BAELE Me Agnès ORIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JU
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02655
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/02655
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02655 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBV2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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ca other ca_douai n° 24/02655
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/02655
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVX Jugement (N° 23/04476) rendu le 14 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02655
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/02655
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LMP Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02655 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_amiens n° 24/02655
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/02655
ARRET N° [R] C/ SAS ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me DELAVENNE Me MARTY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ***************************
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tj Expertise tj27229 n° 24/02655
TJ 27229, 30 sept. 2025, RG 24/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/02655 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2HY NAC : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02655
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille BRETEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric TROJMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZ4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02655
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02655 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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ca other ca_nimes n° 24/02655
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°166 N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJH2 YM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 25 juillet 2024 RG :24/00319 [Y] [F] C/ [P] Copie exécutoire délivrée le 06/06/2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02655
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDXB JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [S] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSES: [12] institution d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02655
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02655 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z43O N° de minute : Madame [Z] [E] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02655
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02655
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JV4 Minute : Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02655
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00633 N° RG 24/02655 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBU Section 2 CG Ré
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