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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01465

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPP Minute : 24/00253 S.A. PIERRE ET LUMIERES Représentant : Mme [L] [S] (Représ. salariés) muni d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e5f06e1567cdd9eb49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01465

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ce6071e198c2b66cf19d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01465

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01465

    TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3W N° de Minute : 24/1422 M. le CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 667083bad0c9a1a2b72fb8c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01465

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2024 MINUTE : 24/253 RG : N° 24/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf2fbb79e8fd3d2ef14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01465

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01465 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y4UU MINUTE: 24/418 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22568b3791a0885c48d78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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