Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00808
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 24/00808
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00808
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00808
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFLT AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 4] C/ S.A.S.U. TOPTEL69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00808
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00808
Ordonnance N°770 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4F J.L.D. NIMES 23 août 2024 [L] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00808
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00808
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERL Société DOMOFRANCE C/ [E] [Y] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00808
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00808
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/810 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNBZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Août 2024 à 17H15 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00808
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6R7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Gary MARTY COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00808
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00808 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPI SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la SARL Unipersonnell
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00808
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Madame [X] [D] C/ Madame [N] [L] épouse [T] Monsieur [F] [T] ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00808
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00808
TJ Créteil, 20 juin 2024, RG 24/00808
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFYD CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU 11 RUE MAUCONSEIL - 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ [P] [W], [K] [W], [C] [M], S.A.R.L. PALA GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00808
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 24/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° 2024/808 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFIH Copie conforme délivrée le 12 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00808
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/00808
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Mai 2024 Minute n° Jugement (N° 21/00810) rendu le 04 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZW joint au dossier 23/3735
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00808
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35G6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00808
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLR Ordonnance n° 2024/M033 [B] [J] EP CARA Régularisation appel du 28/12 2023 (Mention chef de jugement critiqués) enre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00808
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXTB JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00058 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00808
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00808
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5J N° de Minute : 795 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] né le 28 Mars 2024 à SYRIE (0) de nationalité L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00808
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Madame [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00808 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZSB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00808
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 24/00808
ARRET N° [Z] [R] C/ [B] [N] divorcée [B] S.A.S.U. BOTTIN IMMOBILIER VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00808
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KP4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00808
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00808 - N° Portali
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