Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01152
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 23/01152
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01152 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01152
TJ Nice, 1 juill. 2024, RG 23/01152
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. SAINT ROCH 40 c/ S.A.S. PPG DISTRIBUTION MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01152 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZHD Grosse délivrée à ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01152
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/01152
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 23/01152 Minute n° AFFAIRE : [G] [U] Mutuelle MATMUT C/ S.A.S. SCHMIDT GROUPE CPAM DE LA GIRONDE S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTER V
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01152
CA Riom, 26 juin 2024, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°320 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBN Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 29 juin 2023 par Juge du content
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01152
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 326 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUE4 Décision attaquée: ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 20 novembre 2023, rendue dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01152
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/01152
MINUTE N° 24/229 Copie exécutoire à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Maître Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01152
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/01152
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Mai 2024 R.G. : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJRJ Appelante S.A.S. 47, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Paul-marie BERAUDO, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01152
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01152
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGQG Minute : 24/00455 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01152
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01152
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01152
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 05 MARS 2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYAB joint au dossier 23/01013 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] En date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01152
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/01152
ARRÊT N° /2024 PH DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00012 23 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01152
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01152
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5EN Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01152
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/01152
Ordonnance N°1054 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCR J.L.D. NIMES 21 décembre 2023 [W] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01152
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 21 juin 2023 [RG N° 1123000100] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01152
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01152
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01152
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1158 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 octobre à 08H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01152
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTS Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 23 Février 2023 - dossier 22/00389 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01152
CA Aix-en-Provence, 11 août 2023, RG 23/01152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 N° 2023/1152 Rôle N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY24 Copie conforme délivrée le 11 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01152
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IM N° de Minute : 1160 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] [Y] né le 05 Janvier 2004 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01152
CA Rouen, 29 mars 2023, RG 23/01152
N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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