Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00372
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00372
CF/CD Numéro 24/02663 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYA7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [K] [W], [L] [G] C/ [F] [J], SCI CLIFF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00372
CA Dijon, 29 août 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Dijon, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00372
CA Rennes, 16 août 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/154 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00372
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00372
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00372 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00372
CA Montpellier, 27 mai 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH63 O R D O N N A N C E N° 2024 - 382 du 27 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION A
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ca other ca_metz n° 24/00372
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00372
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00372
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00372
Ordonnance N°359 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUD J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00372
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/375 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 03 avril à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00372
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00372
Ordonnance n° 24/00115 03 avril 2024 ---------------------------- RG n° 24/00372 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDV6 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 novembre 2023 23/00522 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00372
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 N° 2024/372 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYBO Copie conforme délivrée le 21 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00372
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQK N° de Minute : 377 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 31 Janvier 1989 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00372
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00372
N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00372
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00372 - N° Portal
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