Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00343
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOS4 APPELANTE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentant : Me Anne-claire MOS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00343
CA Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/167 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBST JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 24/00343
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE5X ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00343
CA Nîmes, 17 avr. 2024, RG 24/00343
Ordonnance n°333 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCB J.L.D. NIMES 15 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00343
CA Toulouse, 27 mars 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/345 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Mars 2024 à 8H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00343
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00343 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVH Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00343
CA Poitiers, 11 mars 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7DO S.A.S. [9] Rue du 8 mai 1945 [Localité 2] Représentant : Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00343
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLF5 N° de Minute : 337 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 02 Août 1977 à [Localité 2] - TURQUIE de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00343
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHDX N° de minute : 26/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00343
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00343 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00343
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00343
N°RG 24/00343 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNAD Nom du ressortissant : [J] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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