Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00343
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00343
IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVQC [V] [K] C/ S.A.R.L. SP AUTO (SIRET ST NAZAIRE 92193357800012) Le 12/09/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Serge Ndeko TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00343
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOS4 APPELANTE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentant : Me Anne-claire MOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00343
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02312 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00343
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADO PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00343
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00343
N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3WJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [W] [M] [Z] [M] C/ Société HEXAOM [I] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : l’AARPI ASSOC
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00343
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00343
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7M du 01 Août 2024 N° de minute 24/01148 affaire : [U] [I] c/ Syndic. de copro. [8], sis [Adresse 7] [Localité 1] Expédition délivrée à Me Florence CATTENAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00343
CA Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/167 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBST JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00343
TJ Saint-Etienne, 23 juill. 2024, RG 24/00343
Minute n° N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE : Madame [P] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00343
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4YJ N° : 24/1281 Syndic. de copro.55/71 RUE JEAN JAURES - représenté par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche - c/ S.C.I. 55 JEAN JAURES DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00343
TJ Valenciennes, 12 juill. 2024, RG 24/00343
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [E] [S] N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLK7 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00343
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR4 MI : 24/00000175 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Tanguy HUERRE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 08/07/2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00343
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00343
N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGON jonction du 24/00555 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [Y], [P] [W] épouse [Y], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00343
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XFU N° MINUTE : 9/2024 ORDONNA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00343
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00343
- N° RG 24/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKA Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKA N° de minute : 24/00323 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Stanislas DE JORNA Me Marie-Madalen DELAPORTE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00343
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00343
Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJJ [U] [D] [X] [V] C/ [Y] [T], [G] [T] - Expéditions délivrées aux défenderesses - FE délivrée à la demanderesse Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00343
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/00343
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :07 mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00343 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7N2 AFFAIRE :[N] [J], [Z] [B], [O] [H], [Y] [L] épouse [B] C/ Compagnie d’assurance LNA SOLUTIONS PRO (SAS LES NOUVELLES ASSURANCES), [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00343
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame [L], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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ca other ca_metz n° 24/00343
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE5X ETRANGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00343
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TG Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [L] [D] [S] ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00343
CA Nîmes, 17 avr. 2024, RG 24/00343
Ordonnance n°333 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCB J.L.D. NIMES 15 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Prési
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