Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01297
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIW6 Minute n° 406/24 APPELANTE [B] [J] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [R] [P] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL No
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01297
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1297 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCO Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01297
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01297
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAAH JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LILLE M. [B] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01297
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01297
ARRET DU 28 Juin 2024 N° 862/24 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHH PN/GL omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/01843 -section ) GROSSES le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01297
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01297
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBB Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 28 juin 2024 N° de Minute : 1279 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [O] né le 15 Février 1998 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01297
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/01297
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C.E.A. CHATEAU HOSTENS-PICANT C/ S.A.S. EVV --------------------- N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV4K --------------------- DU 12 JUIN 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01297
CA Orléans, 7 juin 2024, RG 24/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75C (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01297
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique REHBACH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LEJEUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7E N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01297
TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFP N° de Minute : 24/1257 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01297
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01297
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZTN Minute n°: 24/00089 Société HOPITAL [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Rodolphe OLIVIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, C/ Syndicat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01297
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01297
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWX N° Minute : 24/00667 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01297
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01297 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01297
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 24/01297
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WDF Date du Recours : 05 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE CRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01297
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01297 - N° Portalis 352J-W-B7C-C35DP N° PARQUET : 18/514 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2018 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I] d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01297
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01297 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01297
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/01297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 114) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01297 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2023 -Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01297
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01297 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2OL Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01297
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01297
N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPFB Nom du ressortissant : [B] [M] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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