Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00729
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 24/00729
ORDONNANCE N° [C] [Y] C/ [Y] représentée par [V] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Saisi en vertu de l'article 795 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I732 Déc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00729
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCR Minute N° 24/OR108 Objet du recours : Demande d’échéancier concernant la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 24/06/2024 Montant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00729
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00729
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC 2-8 Impasse André le Notre – 2-4 rue Pierre Lescot – 94000 Créteil C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société MMA IARD, S.A.S. CABINET GIRARD, S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS-CABOOS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00729
CA Nîmes, 6 août 2024, RG 24/00729
Ordonnance N°692 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIB J.L.D. NIMES 05 août 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00729
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02207 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00729
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00729 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEE N° Minute : 24/00460 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00729
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/732 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLDW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Juillet à 10h45 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2024 pour connaître des
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00729
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJJ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. AXA FR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 24/00729
TJ 2a004, 24 juin 2024, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile rg N° RG 24/00729 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DACT Minute n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2024 NOUS,Claire MUNZER, Vice-Président au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Gil CHIMINGERIU, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante ; ENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00729
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00729
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE N° 729/2024 (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00729
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00729
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/729 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC7G Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00729
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/00729
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBKZ Minute : 24/00055 CADUCITE DU 27 Mai 2024 Monsieur [N] [W] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00729
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKN7 AFFAIRE : [E] [J] ... C/ [P] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Janvier 2024 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00729
CA Nancy, 6 mai 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de [Localité 1] en date du 29 mars 2024 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7Y APPELANT(S) : S.A. BPCE LEASE SA à Conseil d'Administration au capital de 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00729
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00729
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHZ joint au dossier Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, [Adresse 1] Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00729
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00729
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4BO N° Minute : 24/00390 ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des li
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00729
CA Pau, 6 mars 2024, RG 24/00729
N°24/803 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00729
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........
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