Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01023
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPU6 N° Minute : 24/01211 AFFAIRE [R] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-00022 du 24/03/2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01023
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/01023
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01023
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Anthony CHURCH Me Patrice GAUD + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01023 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX3T N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01023
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTA AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDÉE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01023
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/459 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZBD Jugement (N° 21-000032) rendu le 30 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01023
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01023
Pôle social - N° RG 23/01023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQC2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01023
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01023
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01023 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Reims section commerce (n° F 21/00458). Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01023
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSP5 Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01023
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/01023
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Julio ODETTI - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01023
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/01023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTB N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Ségolène CLEMENT la SELARL CABINET ALMODOVAR ORDONNANCE JURI
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01023
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01023
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM Venant aux droits de DOMOFRANCE C/ Madame [X]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01023
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01023
MINUTE N° 79/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01023
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 23/01023
Ordonnance n° 02 N° RG 23/01023 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZHJ COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 FÉVRIER 2024 Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale faisant fonct
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01023
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/01023
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYW3 [C] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 03 Janvier 2023 RG : 18/1880 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01023
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01023
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFOR Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/00021 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.E.L.A.S. [5] prise e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01023
TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/01023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECJ DEMANDERESSE : YACHT GESTION LOCATION, Société par actions simplifiées, inscrite au RCS d°AIX-EN-PROVENCE sous le numéro B 449 075 266, dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01023
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYII YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 juillet 2014 RG:12/00870 [M] C/ S.A.S. SERVICES MAINTENANCE PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01023
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01023
CA Reims, 4 oct. 2023, RG 23/01023
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : 03.26.77.40.00 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFK Madame [H] [V] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01023
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 23/01023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1029 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 19 septembre 17h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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