Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00315
CA Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00315
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/138 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7OU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique PUJES, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00315
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00315
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQ5 [V] c/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE S.E.L.A.R.L. [O] [X] S.C.P. [E] [K] [I] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00315
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00315
N° RG 24/00315 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00315
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 24/00315
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIB O R D O N N A N C E N° 2024 - 323 du 02 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00315
CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00315
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00315
Ordonnance n°306 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE53 J.L.D. [Localité 1] 08 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00315
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/00315 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGH Affaire : [S] C/ Syndicat SIEREIG Prononcée par Fabienne PAGES, Président de la chambre civile 1-6, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffier, ************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00315
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/318 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC45 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 18 mars à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00315
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/315 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZR Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00315
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7W N° de Minute : 310 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [F] né le 01 Mars 1994 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00315
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00315 - N° Por
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