Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01691
CA Riom, 3 sept. 2024, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 septembre 2024 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCRI -LB- Arrêt n° 349 [U] [T] / [L] [C], [D] [C] Ordonnance, origine Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 10 Octobre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01691
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01691 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OF N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET d’ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Représentée par :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01691
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01691
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQI4 DEMANDERESSE : Mme [W] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01691
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/01691
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01372 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N4H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [Z] EPOUSE [V] née le 10 Novembre 1962 à [
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01691
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSY S.A.S. GT [Localité 5] c/ S.C.I. PLOMBY Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01691
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01691
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI52 Minute : 24/183 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01691
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELI MI : 22/00001039 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSK
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01691
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01691
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIC5 Société DOMOFRANCE C/ [D] [K] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01691
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [R] dit [O] Me Sandra MARY-RAVAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01691 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6P N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01691
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01691
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/13 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26Q Jugement (N° 22/00445) rendu le 27 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Monsieur le Co
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01691
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01691
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKZT AFFAIRE :[E] [L] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LARUE, S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST, S.A. ALLIADE HABITAT , S.A.R.L. EQUATURE, S.A.S.U. CEYLAN TRAVAUX SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON O
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01691
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1691 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIL2 Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01691
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSY S.A.S. GT [Localité 3] c/ S.C.I. PLOMBY Nature de la décision : RÉOUVERTURE DES DÉBATS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01691
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRQ N° de Minute : 1700 Ordonnance du mercredi 27 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 11 Février 2000 à [Localité 2] de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01691
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01691 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles