Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01691
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01691
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY2X NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Expertise tj69123 n° 23/01691
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMV ORDONNANCE Le 26 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] né le 26 Mars 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas LARCHERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01691
TJ 13001, 3 mars 2026, RG 23/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZBF AFFAIRE : [F] [G] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Localité 2]) le à SARL ATORI SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES COPIE(S)délivrée(s) le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01691
TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 23/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VR JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [C] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. AUTO BM SERVICES, RCS [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01691
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01691 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3LZ N° PARQUET : 23/390 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 DEMANDEUR Mon
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01691
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/01691
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [R] [J] , [K] [P] [H] épouse [J] C/ [L] [F] [O] N° RG 23/01691 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Prési
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ca other ca_orleans n° 23/01691
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/01691
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SCP REFERENS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 177 - 25 N° RG 23/01691 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2J6 DÉCISION ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01691
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/01691
N° RG 23/01691 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYB5 N° minute : 25/00288 Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT- BONSERGENT SENA - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL GIRARD & ASSOCIES - Me Géraldine MERLE - la SELARL ROBICHON & ASSOCI
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ca other ca_poitiers n° 23/01691
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 23/01691
ARRET N°237 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AG S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. AIG EUROPE Société ALLIANZ BENELUX N.V. Société HDI GLOBAL SE Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Loi n° 77-1468 du30/12/1977
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ca other ca_montpellier n° 23/01691
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYUM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 23/01691
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01691 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5RF AFFAIRE : Société BRAIN NETWORKS C/ [G] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 pa
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01691
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/01691
N° RG 23/01691 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIRO Madame [D] [V] /c Monsieur [G] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30267 N° RG 23/01691 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIRO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_rouen n° 23/01691
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/01691
N° RG 23/01691 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00019 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 03 mars 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 3] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 23/01691
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01691
C5 N° RG 23/01691 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01691
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3O [N] [E] C/ S.A.S. RICHARDSON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Novembre 2023, RG R 23/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01691
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01691
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5R [G] [G] c/ [L] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CH Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01691
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01691
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWH4 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01691
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01691
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNT Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01691
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/01691
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2FM CPAM DE LA LOIRE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 20 Janvier 2023 RG : 22/00104 AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01691
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01691 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2JD BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 16 janvier 2023 RG:22/00499 [B] C/ [N] [L] [N] Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Nathalie Laplan
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