Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01112
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/01112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33U7 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01112
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 24/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCP NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEUR M. [U] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01112
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/1112 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPQW Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01112
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[X] Copie exécutoire délivrée le : à Me GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374W N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR SY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01112
TJ Meaux, 14 juill. 2024, RG 24/01112
- N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPF - M. [H] [L] Ordonnance du 14 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01112
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RB N° de Minute : 24/00424 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 [H] [B] C/ [S] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01112
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01112
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHQV Minute : 24/00210 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE LA [8] Représentant : Maître Emmanuel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01112
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01112
Min N° 24/00473 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQJ S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ Mme [H] [W] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01112
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OD N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE [Locali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01112
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL4P - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01112
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOC Minute : 24/00380 Syndic. de copro. [Adresse 5] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01112
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01112
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01112 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M93 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [J] Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE Appelant C/ M. [S] [Z] M. [U] [F] Intimés Me John ARDITI [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01112
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/01112
N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01112
CA Colmar, 27 mars 2024, RG 24/01112
Copie transmise par mail : - à M. [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Orlane AUER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 27.03.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01112
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01112
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01112 - N° Portalis 35
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01112
TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2UL MINUTE: 24/309 Nous, Mallorie PICHON, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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