Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00390
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/00390
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/192 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDVF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00390
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n°390, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV5W Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00390
CA Montpellier, 3 juin 2024, RG 24/00390
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJ7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 400 du 03 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_metz n° 24/00390
CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEP ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00390
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00390
Ordonnance N°376 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZ3 J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [P] C/ LE PRÉFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00390
CA Toulouse, 8 avr. 2024, RG 24/00390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/392 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Avril 2024 à 11 heures 15 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00390
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/00390 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYJ Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00390
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 24/00390
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXM N° de Minute : 387 Ordonnance du jeudi 22 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé,absent non représenté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00390
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00390 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00390
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 24/00390
N°RG 24/00390 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNDN Nom du ressortissant : [K] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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