Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00504
CA Montpellier, 18 juill. 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBX O R D O N N A N C E N° 2024 - 515 du 18 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00504
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre commerciale N° RG 24/00504 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQJ Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 10] [Localité 13] Re
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ca other ca_metz n° 24/00504
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/005
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00504
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00504
Ordonnance N°486 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5Z J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00504
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/506 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 mai à 11 heures 30 Nous M.NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00504
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EW N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EW Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 au MP et par fax à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00504
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDTA ORDONNANCE DE NULLITE du 14 MARS 2024 Appel d'une décision (N° RG 2023J00139 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 23 novembre 2023 suivant déclaration
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00504
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00504 - N° Portalis
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