Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00036
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00036
N°24/02696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6JZ Objet : Recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02437
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/02437
CF/CD Numéro 24/02711 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/02437 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BK Affaire : [T] [E] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES SA BANQUE CIC SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01429
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/01429
CF/CD Numéro 24/02708 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FQ Affaire : [O] [V] C/ [R] [F] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00792
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00792
CF/SH Numéro 24/02712 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJR Affaire : [L] [M] C/ [Z] [X] [U] [D] S.A.R.L. CABAY IMMOBILIER Syndicat des Copropriétaires de la R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00289
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00289
CF/CD Numéro 24/02713 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZA Affaire : [O] [H] épouse [S] C/ [E] [C] épouse [Y] - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02838
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/02838
AC/SB Numéro 24/2706 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILCJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02744
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/02744
TP/DD Numéro 24/2705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/02744 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKZQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [Y] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01676
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/01676
N° 24/02710 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 24 Mai 2023 (22/00001676) désignant Monsieur [K] [Z] en qualité d'expert dans l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01531
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/01531
AC/DD Numéro 24/2704 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/01531 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IHC3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société T.C.M.I. TUY
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01017
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/01017
AC/SB Numéro 24/2701 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTC Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00632
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/00632
AC/SB Numéro 24/2702 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IELA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SHYW
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00554
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/00554
AC/SB Numéro 24/2703 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IED4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ARYSTA LIFES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00988
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 21/00988
N° 24/02709 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 (21/00000988) désignant Monsieur [E] [G] en qualité d'expert dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02544
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/02544
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01009
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/01009
CF/SH Numéro 24/02657 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ4H Affaire : E.U.R.L. PYRÉNÉES JARDIN CONCEPT C/ [T] [I] [M] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00632
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00632
CF/SH Numéro 24/02658 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZ7 Affaire : [K] [S] C/ Madame [C] [S] épouse [N] S.C.I. [8] S.C.I. [9] Sté [11] Société [10]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00505
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00505
JP/VC Numéro 24/2690 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYNH Affaire : [V] [H] Monsieur [T], [C] [Y] épouse [H] C/ [F] [P] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00481
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00481
N° COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'ins
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00372
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00372
CF/CD Numéro 24/02663 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYA7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [K] [W], [L] [G] C/ [F] [J], SCI CLIFF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00288
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00288
CF/SH Numéro 24/02660 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXY3 Affaire : S.A.R.L. BÉARN MENUISERIE FERMETURES C/ [N], [G] [Z] [H] [Z] S.A.S. POITOU MENUISERIES
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