Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00218
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 289 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVV7 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00218
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/00218
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/95 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2A2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00218
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°218, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00218
CA Metz, 28 mars 2024, RG 24/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 mars 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEE5 - Minute n°24/00234 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 15 mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00218
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00218
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 225 du 25 Mars 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00218
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00218
Ordonnance N°218 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4S J.L.D. NIMES 10 mars 2024 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00218
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00218
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/220 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAXF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 février à 13H10 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00218
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/00218 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSIZ Copie conforme délivrée le 15 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00218
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 24/00218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKP4 N° de Minute : 213 Ordonnance du jeudi 01 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [G] né le 27 Décembre 1992 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00218
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 24/00218
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5J N° de minute : 24/014 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00218
CA Paris, 13 janv. 2024, RG 24/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00218 - N° Portalis
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