Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01398
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01398 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU7M Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01398
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01398
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZO N° de Minute : 1367 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [S] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01398
TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGS - M. LE PREFET DU N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01398
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me PENIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01398 N° Portalis 352J-W-B7I-C3T4A N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2024 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01398
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elsa SADAKA, SFAM Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQQ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (Articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01398
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01398 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDM N° de Minute : 24/1357 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01398
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35XQ N° MINUTE : 24/012 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2024 DEMAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01398
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01398 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01398
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WML5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01398
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FO MINUTE: 24/377 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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