Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01398
TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 24/01398
N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAF2 Page -- N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAF2 Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : G.I.E. [1], Groupement d’Intérêts Economique, immatriculé au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], pris en la personne de son représentant légal domic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01398
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01398 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYW3 AFFAIRE : [G] [A] épouse [D] C/ [X] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocat PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01398
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/01398
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesseur collè
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ca other ca_nimes n° 24/01398
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMC AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mars 2024 RG:2022010838 S.C.E.A. LES GENESTES C/ S.A.S. INSTALLATION ET EXPLOITATION DE CARRIERES ET SABLI ERES
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ca other ca_colmar n° 24/01398
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/01398
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01398 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01398
TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01398 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVOW SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :20/04/26 à : la SCP FICHTER TAMBE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug
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tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 24/01398
TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 24/01398 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff
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ca other ca_douai n° 24/01398
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01398
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEM CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F 22/00351 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01398
TJ 06088, 13 mars 2026, RG 24/01398
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [X] c/ S.A. AFI.[V] N° 26/228 Du 13 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01398 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSYX Grosse délivrée à Me Tiffany BALLE Me Joëlle FITOUSSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01398
TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01398
N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7S DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. SUD LOCATION ---------- AVOCATS : Me Simon RELUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01398
TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 24/01398
N° RG 24/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZB PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00129 N° RG 24/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZB Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [E] (CCC + FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_toulouse n° 24/01398
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/01398
03/02/2026 ARRÊT N°50/2026 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFU7 PB/KM Décision déférée du 20 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 23/03275) LEBON [V] [N] C/ [I] [R] confirmation Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01398
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MESA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj68224 n° 24/01398
TJ 68224, 7 janv. 2026, RG 24/01398
MINUTE N°26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] --------------------------------- Chambre Commerciale Sec 1 N° RG 24/01398 N° Portalis DB2G-W-B7I-JDL4 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01398
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 24/01398
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01398 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE 2C-AUTO , EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS N°532302643 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01398
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01398
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01398
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01398
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/01398
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6T AFFAIRE : [T] [Z] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01398
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 24/01398
Minute n° 2025 /572 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, DÉFENDERESSE A L'O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01398
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/01398
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRA6 Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR
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