Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00635
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00635
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLV6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 650 du 03 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00635
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0063
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00635
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00635
Ordonnance N°46 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JII5 Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 1er juillet 2024 [Z] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER [6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Or
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00635
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 24/00635
ARRET N° Association IRFA APISUP C/ UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE [Localité 3] SERVICE ORDONNATEUR MS/MC/VB/FD/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00635
CA Reims, 27 juin 2024, RG 24/00635
ORDONNANCE N° du : 27 juin 2024 N° RG 24/00635 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPK5 M. [X] [T] C/ S.E.L.A.S. ACG (Me [P] [E]) Formule exécutoire + CCC le 27 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00635
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00635
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/641 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Juin 2024 à 8H00 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00635
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/00635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLX5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00635
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/635 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXA Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00635
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 24/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MARS 2024 Minute N° N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6RG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00635
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGJ COUR D'APPEL DE NIMES 06 février 2024 RG :21/03605 [I] [B] C/ Organisme REGIE AUTONOME DE [Localité 5] Grosse délivrée le 12 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00635
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00635 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00635
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00635
N°RG 24/00635 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNV3 Nom du ressortissant : [K] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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