Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00705
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/00705
[T] [K] [H] [A] [I] [Z] [G] [D] [X] [M] [J] [Y] [B] [W] [U] [O] CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE 25 - CBM25 SAS MCP HOLDING SAS MAA SAS D.PHI HOLDING SAS ANYWAY INVEST SAS AHR HOLDING SC NEW FLIGHT SAS SFLEH SAS SPARO C/ SAS LBI DEVELOPPEMENT SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00205
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00205
SA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ SCI ARCASU SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00635
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 24/00635
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNWG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00615
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNUU Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Avril 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01534
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01534
[I] [N] MIC LTD C/ [T] [M] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKBZ APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01414
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01414
E.A.R.L. DOMAINE CHARLES AUDOIN C/ SETUREC ARCHITECTURE S.A.R.L. THEULOT CARRELAGES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01367
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01367
[N] [G] C/ [D] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01289
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01289
[P] [Z] C/ [N] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01289 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00319
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/00319
SMABTP C/ QBE INSURANCE EUROPE SA/NV S.A.R.L. ARBORESCENCE AXA FRANCE S.A.S. TECTONIQUES S.A.S. INDDIGO S.A.R.L. THERMIBEL MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS QBE EUROPE SA/NV Copies délivré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00578
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 21/00578
[C] [N] [R] [N] [T] [B] épouse [N] [Y] [N] [L] [N] C/ S.A.S. ROCHE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE O
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01323
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01323
[G] [Z] épouse [U] C/ [D] [V] [J] [T] veuve [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00800
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOV2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00176
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00176
S.E.L.A.R.L. STEREN (anciennement dénommée MP ASSOCIES) G.A.E.C. RECONNU DU BOURG C/ SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE [Localité 6] CEREALES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00105
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00105
[C] [B] [T] [M] épouse [B] C/ MEUBLES IKEA FRANCE [Z] [24] [22] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 30] D'OR [23] CA CONSUMER FINANCE ANAP MONABANQ [20] [S] [B] [21]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00008
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00008
[R] [H] [L] [H] C/ S.A. GENERALI IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00008 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01335
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 23/01335
RGS DEVELOPPEMENT C/ S.A.S.U. ECS NET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01335 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01003
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/01003
OPAC DE SAONE ET LOIRE C/ [R] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01003 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00965
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/00965
[E] [H] [G] [U] épouse [H] C/ S.A.S. BABEAU SEGUIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00776
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/00776
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 31] C/ S.A.R.L. BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'Equipement et de Gestion pour l'expansion des Régions S.C.I. [Adresse 31] [Z] [U] [E] [R] [V] [Y] épouse [R] [VN] [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00763
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/00763
[Y] [H] C/ CNP ASSURANCES BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SE
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