Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01776
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGC2 ORDONNANCE N° APPELANTE : SA ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 306 522 665 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01776
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/01776
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [W] C/ Maître [J] [W] ------------------------ N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHG ------------------------ DU 05 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01776
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYAY N° de Minute : 1754 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M X se disant. [U] [E] se disant à l'audience [G] [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01776
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01776
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01776 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01776
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01776 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXQ C3 1ère Chambre Civile N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CHARMASSON la SCP ALPAVOCAT ORDONNANCE JURIDICTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01776
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALT N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01776
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Vice Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Jérémie GHEZ Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01776
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 24/01776
N° RG 24/01776 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01776
CA Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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