Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01776
TJ 35288, 17 août 2026, RG 24/01776
JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 24/01776 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRSB [S] [W], [P] [W] épouse [G] C/ [H] [M] veuve [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01776
TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 01 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01776 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERDB MINUTE N° : 25/1138 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [E] [A] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Armelle CHERRIH, avocat au barreau
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ca other ca_amiens n° 24/01776
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/01776
ARRET N° [E] C/ S.A. AXA FRANCE VIE GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca other ca_toulouse n° 24/01776
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/01776
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/342 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUL MS/EB Décision déférée du 22 Avril 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 12] (22/00334) C.LOQUIN S.A.S. [19] Compagnie d'assurance [11] C/ [17] [G] [M] S.A.S. [20]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01776
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01776
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS7R DEMANDERESSE : Société [11] Etablissement Saint Pol sur mer [Adresse 16] [Adresse
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01776
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01776
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01776 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYQW AFFAIRE : S.A.R.L. S.E.M. BOIS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] LYON ORDONNANCE [N] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge G
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ca other ca_caen n° 24/01776
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01776
AFFAIRE : N° RG 24/01776 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOVJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Juin 2024 - RG n° 22/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/01776
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGC2 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01776
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWN AFFAIRE : Monsieur [S] [V] C/ Monsieur [I] [N] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Aziza ABOU EL HAJA Copie : Monsieur [I] [N]
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ca other ca_besancon n° 24/01776
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/01776
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E24Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01776
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01776
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01776 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BX6 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01776
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01776
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS5 Minute : 25/01259 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01776
TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/01776
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTFK CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble “ECOZEN” - 13 RUE DE LA REMISE AUX FAISANS - 94600 CHOISY LE ROI C/ [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SE
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ca other ca_versailles n° 24/01776
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNMG AFFAIRE : S.A.S. AB INBEV C/ S.A.S. MAISON MIRA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01776
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01776
N° RG 24/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IM Minute AFFAIRE : [K] [U] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_nancy n° 24/01776
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01776
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMD Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 22/281 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01776
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01776
N°Minute:25/01337 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -NEXITY STUDEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON substitué par Maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01776
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 785 Références : R.G N° N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKTF JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [Y] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01776
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/01776
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3A3 Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01776
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01776
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01776 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XD du 08 Avril 2025 M.I 25/00374 N° de minute 25/00590 affaire : [B] [D] c/ Syndic. de copro. [Adresse 15], [S] [F] Grosse délivrée à Me Ben
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