Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00021
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [K] contre : S.A.S. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH5H Décision n° Notifié le à - [N] [K] - S.A.S. [9] - CPAM 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00021
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGXL NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE La S.E.L.A.R.L. [T] prise en la personne de Me [B] [T], es qualité de liquidat
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00021
TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00021
N° RG 23/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAXH N° minute : 24/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00021
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 23/00021
N° 68 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, Le 05.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 05.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 juin 2024 RG 23/00021 ; Décision déféré
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00021
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/00021
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 20 Juin 2024 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS22 S.A.S. RAIZERS Me Marie VERRANDO C/ La SCCV R.R.T, Me Mathieu DEBROISE Autorisation vente amiable
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00021
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/00021
13/06/2024 DÉCISION N° 7/24 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSQF Société [7] [B] [P] (MINEUR) C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00021
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00021
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 667/24 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRZ VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00137 -section ) GROSS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00021
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00021
Du 22 mai 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMHN [R] [L], [C] [I] C/ S.A.R.L. NICOLAS LANTERI IMMOBILIER, [K] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00021
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/00021
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIVM [D] [B] c/ S.A. BANQUE KOLB Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 20 se
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00021
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 23/00021
ARRET N° 24/55 R.G : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLPQ Du 30/04/2024 [F] C/ S.A.S. SODEX DESMARAIS HYPER CASINO DESMARAIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Pru
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00021
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLPU Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 05 Août 2022, enregistré sous le n° 2022/1115 ORDONNANCE Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00021
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXOF JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEUR : L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00021
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/00021
Du 07 mars 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQK - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 07/03/2024 Avocats : la SELARL ELLIPSE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle pro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00021
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 23/00021
18/01/2024 N° RG 23/00021 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKG5 Décision déférée - 27 Mars 2017 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 09/00099 [U] [M] [I] C/ S.C.I. SCI [Localité 7] AEROPOSTALE Société DE LA RESIDENCE DES COTEAUX DE [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00021
CA Bastia, 16 janv. 2024, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION APPELANT INTIMES M. [L] [E] assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA M. [Z] [V] assisté de Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [B] [V] épouse [V] ass
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00021
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDD4 Jugement du 01 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/416 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00021
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRXP [X] [I] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATION
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00021
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 23/00021
ARRET N° . N° RG 23/00021 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM62 AFFAIRE : M. [X] [F] C/ G.A.E.C. DE PERS Groupement agricole d'exploitation en commun au capital de 124 550,00 €, immatriculé au RCS de LIMOGES sous le n° 448 78 9 248 GV/MS Demande d'indemnités liées à la ru
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00021
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/00021
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 45/23 n° RG : 23/0021 A l'audience publique du 22 novembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00021
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 7] Le premier président ORDONNANCE N° 23/ DU 19 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSF Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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