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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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16 résultats · page 1 · 136 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 02/05/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01246

TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/01246

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01246 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEKX Minute : 522/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoca

Lire la décision → Vérifier la source 66843f878bcff606d9c391bc
ca Autre 28/03/2024 Cour d'appel de Douai n° 23/01246

CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01246

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVX Jugement (N° 22/00686) rendu le 07 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

Lire la décision → Vérifier la source 66066892a2c346000726f8f8
tj Expertise 08/02/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01246

TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01246

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55M Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

Lire la décision → Vérifier la source 65c675e75d2ded2ab7c4fb12
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 06/02/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01246

TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01246

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDV Minute : 24/00059 Etablissement SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH Représentant : Me Nathalie GARLIN, av

Lire la décision → Vérifier la source 65eb5feae2958c07e91ceec7
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 23/01/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01246

TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01246

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KGZ Date du Recours : 07 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22

Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c74fb290a3460740e7
tj Autres mesures ordonnées en référé 23/01/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01246

TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01246

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01246 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRNE Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [L] [H] né le 20 Décembre 1967 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sabine LAMIRAND, av

Lire la décision → Vérifier la source 65b2ba28fd6229a4e58a9f4a
ca Autre 23/01/2024 Cour d'appel d'Amiens n° 23/01246

CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/01246

ARRET N° [M] C/ Société [49] [60] Société [41] Etablissement [57] Mutuelle [47] S.A. [31] CAF DE L'AISNE Société [54] Société [34] S.A.S. [35] Etablissement [38] Société [32] Société [43] Société [42] Société [33] Société [56] S.A. [53] Société [50] MS/VB

Lire la décision → Vérifier la source 65b209ddc4cf860008dff34a
ca Autre 17/01/2024 Cour d'appel de Nancy n° 23/01246

CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01246

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 16 mai 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2024 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7M APPELANT(S) : E.U.R.L. JULES & TOM Représentant : Me Delphine HENRY,

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ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/01246

CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01246

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEFV Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 30/11/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/01246

CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01246

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXY7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 202

Lire la décision → Vérifier la source 656988da8d601c83182c1a31
ca Autre 09/11/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/01246

CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01246

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1251 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZML O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 novembre à 10H50 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202

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ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/01246

CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/01246

Ordonnance n° 23/00419 19 septembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7JD --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 mai 2023 21/00070 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

Lire la décision → Vérifier la source 650a8d22e0a8bb8318102c4f
ca Autre 01/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01246

CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01246

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1246 Rôle N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2ZT Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat

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ca Autre 19/07/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/01246

CA Douai, 19 juill. 2023, RG 23/01246

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAJH N° de Minute : 1257 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 04 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGE

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ca Autre 31/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/01246

CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01246

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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ca Autre 27/02/2023 Cour d'appel de Versailles n° 23/01246

CA Versailles, 27 févr. 2023, RG 23/01246

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWL3 Du 27 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1