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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01695

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [M] [J], Madame [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C375R N° MINUTE : 4/20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f788e80a8925e91946de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01695

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6b9b56f16fd33dee75
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01695

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUHQ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092510164e0c4cc32220
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01695

    CA Orléans, 7 juill. 2024, RG 24/01695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01695

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [V] [Y] S.A.S. CYBERTEK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] demeu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01695

    TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/01695

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGV7 N° Minute : 24/00939 ORDONNANCE DU 20 Juin 2024 A l’audience publique du 20 Juin 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01695

    CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/01695

    N°24/02037 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01695

    CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/01695

    N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBK Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 février 2024 RG : 2022j1057 S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES venant aux droits de la société SECURITAS ALERT SERVICES C/ S.A.S. LOGISTIQUE JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01695

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01695

    - N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66620cd8d07d032eddaf8c4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01695

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSES Syndicat CGT, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf68f31ecb9d93275362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01695

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JF Minute : 24/00656 Société

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01695

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01695

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRM Date du Recours : 25 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 01/06/2023 RAPO DU 25/01/2024 DECIS

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c7d1b80eb743b14ad4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01695

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me JERVOLINO Christophe Le .................

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01695

    CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01695 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14db0f653b0008df2b87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01695

    TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/01695 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3IW Minute n° 247 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a11f10d505339f5cec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1