Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02148
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43F7 N° MINUTE : 24/00174 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FL EDITIONS, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02148
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02148
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6RX Minute : 420/24 Monsieur [N] [T] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l
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